Règlements généraux
Règlements généraux du
Club FADOQ des Boomers du Memphrémagog
Adoptés par les membres du conseil d’administration à l’assemblée du 21 février 2022
Ratifiés par les membres à l’assemblée générale annuelle du 12 mai 2022
Article 1. Dénomination sociale
La dénomination sociale de la personne morale est « Club FADOQ des Boomers du Memphrémagog ».
Le Club FADOQ des Boomers du Memphrémagog (ci-après appelé Club des Boomers) a été incorporé
suivant la partie III de la Loi sur les compagnies le 16 novembre 2010.
Article 2. Objets
Les objets pour lesquels la personne morale Club des Boomers a été constituée sont les suivants:
Article 3. Mission
Le Club des Boomers a un rôle de représentation auprès des organismes publics, parapublics et privés
de son territoire et intervient dans l'intérêt général de ses membres et des aînés résidant sur son
territoire.
Le Club des Boomers a autorité sur les programmes et les services qu'il a déterminés, tout en respectant
les programmes mis en place par le Réseau FADOQ et son Regroupement régional. Son action, pourvu
que ses membres soient concernés, se situe auprès de l’ensemble de ceux-ci.
Article 4. Définitions
4.1 Aîné
Pour l’application des présents règlements généraux, est considérée comme un «aîné» toute
personne âgée de cinquante (50) ans et plus.
4.2 Regroupement régional
Un regroupement régional est un organisme sans but lucratif représentant un territoire du
Réseau FADOQ, qui satisfait au contrat d’affiliation. Le Club des Boomers est situé sur le
territoire de la FADOQ – Région Estrie et est reconnu et affilié à celle-ci.
Règlements généraux Club des Boomers page 1 Révisé le 21 février 2022
4.3 Réseau FADOQ
Réseau FADOQ est un organisme sans but lucratif incorporé en vertu de la Partie III de la Loi sur
les compagnies du Québec, et réunissant des Regroupements régionaux de l’ensemble de la
province du Québec.
Article 5. Siège social
Le siège social du Club des Boomers est situé à toute adresse que peut déterminer de temps à autre le
conseil d’administration.
Article 6. Secteur
Aux fins de représentation auprès du regroupement régional auquel il est affilié, le Club des Boomers fait
partie du secteur Frontalières tel que reconnu et déterminé par son regroupement régional.
Article 7. Affiliation
7.1 Affiliation
Le Club des Boomers est un Club FADOQ membre affilié du Réseau FADOQ et de FADOQ – Région
ESTRIE. Il doit ainsi veiller à respecter les objets et les règlements de ces deux organismes afin de
maintenir son affiliation.
7.2 Désaffiliation
Le Club des Boomers peut se désaffilier en tout temps de son Regroupement régional et du
Réseau FADOQ en signifiant ce retrait au secrétaire du Regroupement régional et au secrétaire
du Réseau FADOQ, par lettre recommandée, pourvu que sa décision ait été prise après avoir
respecté le processus ci-dessous détaillé :
1) Le conseil d’administration du Club des Boomers doit convoquer une assemblée générale
extraordinaire des membres relative à sa désaffiliation de son Regroupement régional et du
Réseau FADOQ. Pour ce faire, une résolution aux deux tiers (2/3) des administrateurs qui
composent son conseil d’administration est requise. Les membres du Club des Boomers ne
disposent pas du pouvoir de convoquer eux-mêmes une assemblée à cette fin spécifique.
2) Le Club des Boomers doit transmettre l’avis de convocation afférent à l’assemblée générale
extraordinaire à son Regroupement régional et au Réseau FADOQ dans le même délai et de
la même façon qu’à ses membres. À l’occasion de cette assemblée, le Regroupement régional
concerné ainsi que le Réseau FADOQ pourront se faire représenter par trois (3) délégués au
total désignés par leur conseil d’administration d’un commun accord, lesquels pourront
prendre la parole pendant vingt (20) minutes devant les membres afin d’exposer leur
position.
3) Lors de la tenue de l’assemblée générale extraordinaire ci-dessus, tous les membres du Club
des Boomers, à l’exception des membres honoraires, conjoints et amis, disposent d’un seul
droit de vote, et ce, qu’ils détiennent ou non habituellement un droit de vote lors des
assemblées générales. Le quorum à telle assemblée est le plus élevé entre dix pour cent (10%)
du total des membres qui y ont droit de vote et vingt (20) membres présents, et ce, sans
égards au quorum habituellement applicable lors d’une assemblée générale des membres.
Règlements généraux Club des Boomers page 2 Révisé le 21 février 2022
Pour que la désaffiliation puisse intervenir, une résolution aux deux tiers (2/3) des membres
présents ayant droit de vote est nécessaire.
4) L’un ou l’autre des trois paragraphes précédents ne peut être modifié ou abrogé par le Club
des Boomers que si une résolution en ce sens a été adoptée par un vote aux deux tiers (2/3)
des administrateurs qui composent son conseil d’administration lors d’une réunion du conseil
d’administration. L’entrée en vigueur de cette modification ou de cette abrogation
n’intervient que si elle est ratifiée aux deux tiers (2/3) des voix des membres présents lors
d’une assemblée générale extraordinaire convoquée à cette fin. Les modalités prévues au
paragraphe 3 en regard du droit de vote et du quorum trouvent alors application à l’occasion
de cette assemblée.
Article 8. Catégories de membres
Les membres du Club des Boomers sont répartis dans les catégories suivantes : les membres individuels,
les membres conjoints, les membres amis et les membres honoraires.
Article 9. Membres individuels
9.1 Définition
Est considéré comme membre individuel du Club des Boomers, tout aîné qui reçoit directement
de celui-ci une carte de membre à la fois à titre de membre individuel chez lui, auprès du
Regroupement régional affilié et du Réseau FADOQ.
9.2 Conditions d’adhésion
Toute personne physique, répondant à la définition prévue ci-dessus et intéressée à devenir
membre individuel du Club des Boomers doit s'inscrire, payer le montant de la cotisation
annuelle établie et compléter le formulaire d’adhésion prescrit par le Club des Boomers.
Article 10. Membres conjoints
10.1 Définition
Est considérée comme membre conjoint du Club des Boomers, toute personne physique qui n’est
pas un aîné, mais dont le conjoint est un membre individuel et qui reçoit du Club des Boomers
une carte de membre à titre de membre conjoint chez lui.
10.2 Conditions d’adhésion
Toute personne physique répondant à la définition prévue ci-dessus et intéressée à devenir
membre conjoint du Club des Boomers doit s'inscrire auprès de celui-ci, payer le montant de la
cotisation annuelle établie et compléter le formulaire d’adhésion prescrit.
Article 11. Membres amis
Est considérée comme membre ami du Club des Boomers, toute personne physique qui n'est pas un aîné
et ne peut être un membre conjoint. Pour être éligible, il doit compléter le formulaire d’adhésion prescrit
et acquitter la cotisation annuelle prévue.
Règlements généraux Club des Boomers page 3 Révisé le 21 février 2022
Article 12. Membres honoraires
Est membre honoraire du Club des Boomers, toute personne physique ou tout organisme à qui le conseil
d'administration accorde cette reconnaissance en raison des services qu'il a rendus à la cause des aînés.
La personne physique à qui la corporation reconnaît le titre de membre honoraire reçoit sa carte de
membre de la corporation et est considérée comme membre individuel avec tous les droits et privilèges
démocratiques ou autres (comme siéger sur le conseil d’administration) accordés à un membre
individuel du club.
Article 13. Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle (uniquement la quote-part du Club des Boomers) que les membres
doivent payer, est fixé par résolution du conseil d'administration et est non-remboursable en cas de
décès, d’expulsion ou de retrait.
Le coût total de la carte de membre inclut les cotisations du Club, du Regroupement régional et du
Réseau FADOQ.
Article 14. Suspension, expulsion et exclusion
Le conseil d'administration du Club des Boomers peut suspendre ou expulser tout membre qui fait défaut
de respecter les engagements qu'il a pris envers le Club ou qui nuit à ses activités ou à son image.
Cependant, avant de prononcer la suspension ou l'expulsion d'un membre, le conseil d'administration
doit, par lettre transmise par courrier recommandé ou courrier électronique, l'aviser de la date, du lieu
et de l'heure de l'audition de son cas, l'informer succinctement des motifs qui lui sont reprochés et lui
donner la possibilité de se faire entendre.
Le membre expulsé par le Club des Boomers doit remettre dans les trente (30) jours qui suivent
l'expulsion tout document, insigne, emblème, article ou objet promotionnel appartenant au Réseau
FADOQ, au Regroupement régional affilié et au Club.
Le membre expulsé ne doit faire aucune représentation ni utiliser aucun document, insigne, emblème,
article ou objet à l'effigie du Réseau, du Regroupement régional et du club affilié qui ferait croire ou
pourrait laisser croire qu'il est membre et reconnu comme tel. Il doit de plus, le cas échéant, respecter
l’ensemble des obligations prévues au contrat d’affiliation.
Article 15. Assemblée générale des membres
15.1 Composition et éligibilité
L’assemblée générale des membres est composée des membres en règle, des administrateurs du
Club des Boomers, ainsi que d’un observateur désigné par le Regroupement régional affilié, le cas
échéant.
15.2 Président et secrétaire d’assemblée
Les assemblées des membres sont présidées par le président du Club des Boomers. S’il se désiste,
son remplaçant est désigné par le conseil d’administration ou, à défaut, par l’assemblée des
membres.
Règlements généraux Club des Boomers page 4 Révisé le 21 février 2022
Le secrétaire du Club des Boomers agit comme secrétaire des assemblées. S’il se désiste, son
remplaçant est désigné par le conseil d’administration ou, à défaut, par l’assemblée des membres.
Le président d’assemblée gère la procédure.
15.3 Droit de vote
Chaque membre conformément au présent règlement a droit à un vote. Les observateurs n’ont
qu’un droit de parole si celui-ci est autorisé.
Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Le vote se prend à main levée, à moins que le scrutin secret ne soit demandé par le tiers (1/3) des
membres en règle présents.
15.4 Quorum
Les membres en règle du Club des Boomers présents à l’assemblée constituent le quorum pour
cette assemblée.
15.5 Assemblée générale annuelle
L’assemblée générale annuelle est tenue dans les quatre (4) mois suivant la fin de son exercice
financier, à tel endroit et à telle date fixée par le conseil d’administration. L’avis de convocation
signé par le président ou le secrétaire doit être envoyé aux membres, au conseil d’administration
du Regroupement régional affilié, à tous les administrateurs du Club des Boomers au moins vingt
(20) jours avant la tenue de l’assemblée en question.
La convocation se fait par la poste ou par courrier électronique. L’avis mentionne la date, le lieu et
l’heure de l’assemblée. La présence d’un membre à l’assemblée couvre le défaut d’avis quant à ce
membre.
15.6 Pouvoirs de l’assemblée des membres
Les rôles et pouvoirs dévolus aux membres réunis en assemblée générale annuelle sont les
suivants :
- Recevoir les rapports et bilans du conseil d'administration du Club
- Recevoir les états financiers annuels du Club
- Ratifier les amendements aux règlements généraux
- Élire les administrateurs du Club.
- Nommer le vérificateur indépendant du Club
Article 16. Assemblée générale extraordinaire
Les assemblées générales extraordinaires des membres sont tenues à l'endroit et à la date fixés par le
conseil d'administration. Il appartient au président ou au conseil d'administration de décider de
convoquer ces assemblées lorsqu'elles sont jugées opportunes pour la bonne administration des affaires.
L’avis de convocation doit être transmis par la poste ou par courrier électronique au moins dix (10) jours
avant la tenue de l’assemblée générale extraordinaire. L’avis doit mentionner en plus de la date, l’heure
et le lieu de l’assemblée, le ou les sujets qui y seront étudiés et seuls ces sujets pourront être étudiés et
être envoyés aux mêmes personnes que dans le cadre d’une assemblée générale annuelle. L’assemblée
pourra être tenue sans préavis préalable, si tous les membres sont présents ou si les absents ont donné
leur consentement à la tenue d’une telle assemblée sans avis. La présence d’un membre à l’assemblée
couvre le défaut d’avis quant à ce membre.
Règlements généraux Club des Boomers page 5 Révisé le 21 février 2022
Une assemblée générale extraordinaire peut également être convoquée suivant les modalités prévues à
l’article 99 de la Loi sur les compagnies, à la demande de dix pour cent (10%) des membres ayant droit de
vote lors des assemblées générales.
Article 17. Conseil d’administration
17.1 Nombre et composition
Le conseil d’administration est composé de 7 personnes élues lors de l’assemblée annuelle du Club
des Boomers. Les sièges pairs sont en élections les années paires et les sièges impairs sont en
élections les années impaires.
Ces personnes ainsi élues doivent avoir signé le Code d’éthique et de déontologie prescrit.
17.2 Éligibilité
Peut siéger sur le conseil d’administration, toute personne qui est un membre en règle du Club
des Boomers et qui n’a pas de lien de parenté, autant que possible, avec un autre administrateur
siégeant sur le conseil.
Aucun des salariés du Réseau FADOQ, d’un Regroupement régional ou de quelconque club FADOQ
affilié est éligible au poste d’administrateur.
Pour être éligible, toute personne occupant un poste au conseil d’administration ne doit pas
posséder d’antécédents judiciaires, et ce, dans les matières ci-dessous :
- Infractions d’ordre sexuel, actes contraires aux bonnes mœurs, inconduite;
- Infractions contre la personne et la réputation;
- Opérations frauduleuses en matière de contrats et de commerce.
17.3 Procédure d’élection et mise en candidature
Le président, le secrétaire d’élection et deux (2) scrutateurs, le cas échéant, sont nommés par
l’assemblée des membres.
Pour qu'une mise en candidature soit valide, un candidat au poste d'administrateur doit être
proposé par deux membres en règle du Club des Boomers. Ces mises en candidature peuvent
être faites par écrit sur des formulaires préparés à cette fin. Les proposeurs doivent signer le
formulaire de mise en candidature, lequel doit également être signé par le candidat confirmant
qu'il accepte la mise en candidature. Les formulaires de mise en candidature doivent être remis
au président d'élection avant la fin de la période des mises en candidature.
Les mises en candidature verbales, lors de l’assemblée générale annuelle, sont également
admises. Elles sont recevables jusqu’à la clôture des mises en candidatures par le président
d’élection.
La mise en candidature écrite et dûment remplie d'un membre en règle non présent à
l'assemblée est valide.
Si le nombre de candidats est inférieur ou égal au nombre de postes à combler, les candidats
sont élus par acclamation.
Si le nombre de candidats est supérieur au nombre de postes à combler, il y a alors élection au
scrutin secret. Un bulletin de vote doit être rejeté si le nombre de candidats mentionnés est
Règlements généraux Club des Boomers page 6 Révisé le 21 février 2022
plus élevé que le nombre de candidats à élire. Les administrateurs sont élus à la majorité simple
des voix exprimées. En cas d'égalité des voix, le président d'élection doit ordonner un nouveau
tour de scrutin.
17.4 Disqualification
Cesse de faire partie du conseil d'administration et d'occuper sa fonction, tout administrateur qui
perd l’une ou l’autre des conditions d’éligibilité requises ou s’absente à trois (3) réunions
consécutives sans raison valable.
Cesse de faire partie du conseil d’administration, tout administrateur qui présente par écrit sa
démission au conseil d’administration. La démission prend effet dès la réception de la lettre de
démission ou à la date mentionnée dans la lettre lorsqu’elle est postérieure.
Cesse également de faire partie du conseil d’administration tout administrateur étant destitué de
son poste lors d’une assemblée des membres. La destitution prend effet dès la réception par le
secrétaire de la résolution à cet effet.
17.5 Mandat
La durée du mandat des administrateurs est de deux (2) ans. Leur mandat est renouvelable pour
un maximum de six (6) années consécutives, à moins d’une décision unanime des membres du
conseil d’administration de prolonger le mandat.
Une fois les six (6) années consécutives atteintes, toute personne ne redeviendra éligible pour
siéger au conseil d’administration qu’à compter de la 2e assemblée générale annuelle suivant celle
où son mandat a pris fin.
17.6 Pouvoirs généraux du conseil d’administration
17.7 Réunion du conseil d’administration
Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que nécessaire, mais au moins quatre(4) fois
par année. Les réunions sont convoquées par le secrétaire à la demande du président ou d'au
moins quatre (4) administrateurs.
Le président peut, au besoin, convoquer aux réunions du conseil des professionnels dans
différents domaines reliés aux items inscrits à l’ordre du jour de la réunion.
17.8 Réunion tenue à l’aide de moyens technologiques
Une réunion peut être tenue à l'aide de moyens permettant à tous les participants de
communiquer oralement entre eux en temps réel. Les administrateurs sont alors réputés avoir
assisté à la réunion.
Règlements généraux Club des Boomers page 7 Révisé le 21 février 2022
17.9 Avis de convocation
L'avis de convocation d'une réunion du conseil d'administration est transmis par la poste, courrier
électronique, téléphone ou télécopieur au moins cinq (5) jours avant la tenue d'une réunion. La
réunion tenue pendant l’ajournement de l'assemblée générale annuelle est tenue sans avis de
convocation.
Le président du conseil d’administration peut, à l’occasion, et pour des raisons bien précises,
jugées opportunes pour la bonne administration de l’organisme, convoquer des assemblées
extraordinaires du conseil d’administration. Ces assemblées extraordinaire sont tenues à
l’endroit, à l’heure et au jour fixé par le président du conseil d’administration. Il appartient au
président, conjointement avec le secrétaire, ou à défaut, de tout autre officier du club, de
convoquer les assemblées extraordinaires du conseil d’administration.
Cependant, le conseil d’administration est tenu de convoquer une assemblée extraordinaire du
conseil d’administration, sur réquisition écrite, à cette fin, par au moins quatre (4)
administrateurs, ou à la majorité simple du nombre d’administrateurs en poste, en cas de
vacances sur le CA, signée par chacun d’eux. La demande doit spécifier le ou les objets précis
de l’assemblée extraordinaire. Le président du conseil d’administration doit donner suite à une
telle demande et fixer l’endroit, l’heure et le jour de la réunion dans les sept (7) jours suivant la
réception de cette demande. À défaut par le président de convoquer une assemblée
extraordinaire dans les délais stipulés, les requérants peuvent convoquer eux-mêmes
l’assemblée extraordinaire du conseil d’administration.
17.10 Quorum et vote
Le quorum pour la tenue des assemblées du conseil d'administration est de quatre (4)
administrateurs. Les questions sont décidées à la majorité simple des voix. Le président à une
voix prépondérante en cas d’égalité.
17.11 Vacance
Toute vacance survenue dans les rangs du conseil d’administration peut être comblée par une
nouvelle personne suivant une résolution dudit conseil. Le remplaçant termine dès lors le
mandat de son prédécesseur et sa nomination doit être entérinée par une résolution de
l’assemblée générale des membres.
Malgré toute vacance, le conseil d’administration peut continuer d’agir pourvu qu’il y ait quorum.
Article 18. Rémunération
Les administrateurs et dirigeants s'acquittent de leur mandat à titre gratuit. Ils ont toutefois droit au
remboursement des dépenses raisonnables qu'ils engagent dans l'exercice de leur fonction selon la
Politique de remboursement des frais inhérents aux administrateurs.
Article 19. Assurance et indemnisation des administrateurs et des dirigeants
Tout administrateur ou dirigeant peut être indemnisé et remboursé par le Club des frais et dépenses qu’il
fait au cours ou à l’occasion d’une action, poursuite ou procédure intentée ou exercée contre lui, en raison
d’actes, de choses ou faits accomplis ou permis par lui dans l’exercice et pour l’exécution de ses fonctions.
Aux fins d’indemnisation, le Club des Boomers souscrit, via son affiliation au réseau FADOQ, à une
Règlements généraux Club des Boomers page 8 Révisé le 21 février 2022
assurance couvrant la responsabilité des administrateurs et des dirigeants.
L’administrateur ne peut rien réclamer du Club des Boomers en cas de faute lourde intentionnelle, pour
les actes malhonnêtes ou frauduleux commis par celui-ci et pour tout acte fautif exclu de la police
d’assurance souscrite.
Article 20. Comités
Des comités sont créés par le conseil d'administration suivant les besoins, pour la durée de son mandat
et pour des buts déterminés. Ces comités traitent des objets pour lesquels ils sont formés et relèvent du
conseil d'administration auquel ils doivent faire rapport.
Article 21. Les dirigeants
21.1 Titre et élection
Les dirigeants du Club des Boomers au nombre de quatre (5) sont : le président, les deux viceprésidents, le secrétaire et le trésorier.
Les dirigeants sont désignés par et parmi les membres du conseil d’administration à la première
réunion du conseil suivant l’assemblée générale annuelle.
21.2 Identification du président envisagé
N/A
21.3 Tâches et fonctions des dirigeants
Outre les fonctions qui leur sont dévolues par la Loi sur les compagnies ou qui sont ailleurs prévues
dans les présents règlements, les dirigeants élus exercent celles qui leur sont déterminées de
temps à autre par le conseil d'administration.
a) Président
Il préside les réunions du conseil d’administration et peut présider les assemblées des
membres. Il signe tous les documents requérant sa signature et remplit tous les devoirs qui
peuvent, de temps à autre, lui être attribués par le conseil d’administration.
b) Vice-Présidents
Ils assistent le président dans ses fonctions. En cas d’absence ou d’incapacité d’agir de ce
dernier, un des vice-présidents désigné par le conseil d’administration le remplace et en
exerce tous les pouvoirs et toutes les fonctions.
c) Secrétaire
Il est responsable du registre des procès-verbaux et de tous les autres registres corporatifs. Il
remplit toutes les fonctions qui lui sont attribuées par les présents règlements ou par le
conseil d’administration.
d) Trésorier
Il est responsable des fonds de la personne morale et de sa gestion financière. Il remplit toutes
les fonctions qui lui sont attribuées par les présents règlements ou par le conseil
d’administration.
Règlements généraux Club des Boomers page 9 Révisé le 21 février 2022
21.4 Destitution d’un dirigeant
Le conseil d’administration peut en tout temps destituer n’importe lequel des dirigeants, lesquels
demeurent toutefois administrateurs.
Article 22. Directeur général
N/A
Article 23. Exercice financier
L'exercice financier du Club des Boomers se termine le 31 mars de chaque année.
Article 24. Vérification
Les livres et états financiers du Club des Boomers sont vérifiés chaque année, aussitôt que possible après
l'expiration de chaque exercice financier, par le vérificateur autorisé nommé à cette fin lors de chaque
assemblée générale annuelle des membres.
Article 25. Effets bancaires
Tous les chèques, billets et autres effets bancaires de la personne morale sont signés par les personnes
qui sont de temps à autre désignées à cette fin par le conseil d'administration.
Article 26. Contrats
Les contrats et autres documents requérant la signature de la corporation sont, au préalable, approuvés
par le conseil d'administration et, sur telle approbation, sont signés par les personnes qui sont de temps
à autre désignées à cette fin par le conseil d'administration.
Article 27. Dissolution
Advenant la dissolution ou la liquidation du Club des Boomers, le reliquat de ses biens, une fois ses dettes
acquittées, sera distribué à un Club FADOQ affilié ou à un autre organisme sans but lucratif exerçant des
activités similaires à celles de la personne morale.
Article 28. Modifications aux règlements
Les modifications aux règlements du Club des Boomers doivent, conformément aux exigences de la Loi
sur les compagnies, être adoptées par le conseil d'administration et ratifiées ensuite en assemblée
générale annuelle ou extraordinaire.
Le conseil d'administration peut, dans les limites permises par la Loi sur les compagnies, amender les
règlements de la personne morale, les abroger ou en adopter de nouveaux et ces amendements, cette
abrogation et ces nouveaux règlements sont en vigueur dès leur adoption et ils le demeurent jusqu'à la
prochaine assemblée générale annuelle où ils doivent être ratifiés pour continuer d'être en vigueur, à
moins que dans l'intervalle, ils n’aient été ratifiés lors d'une assemblée générale extraordinaire convoquée
à cette fin.
Article 29. Ratification
Les présents règlements généraux abrogent et remplacent tous règlements généraux antérieurs.
Règlements généraux Club des Boomers page 10 Révisé le 21 février 2022
MODIFICATIONS ACCEPTÉES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION EN ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU
CLUB FADOQ – Boomers du Memphrémagog le 21 février 2022.
MODIFICATION RATIFIÉE PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DU CLUB FADOQ – Boomers du
Memphrémagog le 12 mai 2022.
Golding McMahon Richard Lapointe
Secrétaire de la corporation Président de la corporation
C : Boomers / règlements généraux / 2022 – Règlements Généraux – Clubs FADOQ.docx
Règlements généraux Club des Boomers page 11 Révisé le 21 février 2022
Règlements généraux du
Club FADOQ des Boomers du Memphrémagog
Adoptés par les membres du conseil d’administration à l’assemblée du 21 février 2022
Ratifiés par les membres à l’assemblée générale annuelle du 12 mai 2022
Article 1. Dénomination sociale
La dénomination sociale de la personne morale est « Club FADOQ des Boomers du Memphrémagog ».
Le Club FADOQ des Boomers du Memphrémagog (ci-après appelé Club des Boomers) a été incorporé
suivant la partie III de la Loi sur les compagnies le 16 novembre 2010.
Article 2. Objets
Les objets pour lesquels la personne morale Club des Boomers a été constituée sont les suivants:
- A des fins purement sociales et sans intention de gains pécuniaires pour ses membres.
- Regrouper en personne morale les personnes âgées de la région du Memphrémagog et veiller à leur bien-être et à la sauvegarde de leurs intérêts.
- Intervenir auprès de tout organisme ou gouvernement local, provincial ou fédéral afin de défendre et de promouvoir les droits des personnes du troisième âge.
- Organiser et maintenir toute autre activité sociale, sportive et culturelle connexe pour promouvoir les buts de la personne morale.
Article 3. Mission
Le Club des Boomers a un rôle de représentation auprès des organismes publics, parapublics et privés
de son territoire et intervient dans l'intérêt général de ses membres et des aînés résidant sur son
territoire.
Le Club des Boomers a autorité sur les programmes et les services qu'il a déterminés, tout en respectant
les programmes mis en place par le Réseau FADOQ et son Regroupement régional. Son action, pourvu
que ses membres soient concernés, se situe auprès de l’ensemble de ceux-ci.
Article 4. Définitions
4.1 Aîné
Pour l’application des présents règlements généraux, est considérée comme un «aîné» toute
personne âgée de cinquante (50) ans et plus.
4.2 Regroupement régional
Un regroupement régional est un organisme sans but lucratif représentant un territoire du
Réseau FADOQ, qui satisfait au contrat d’affiliation. Le Club des Boomers est situé sur le
territoire de la FADOQ – Région Estrie et est reconnu et affilié à celle-ci.
Règlements généraux Club des Boomers page 1 Révisé le 21 février 2022
4.3 Réseau FADOQ
Réseau FADOQ est un organisme sans but lucratif incorporé en vertu de la Partie III de la Loi sur
les compagnies du Québec, et réunissant des Regroupements régionaux de l’ensemble de la
province du Québec.
Article 5. Siège social
Le siège social du Club des Boomers est situé à toute adresse que peut déterminer de temps à autre le
conseil d’administration.
Article 6. Secteur
Aux fins de représentation auprès du regroupement régional auquel il est affilié, le Club des Boomers fait
partie du secteur Frontalières tel que reconnu et déterminé par son regroupement régional.
Article 7. Affiliation
7.1 Affiliation
Le Club des Boomers est un Club FADOQ membre affilié du Réseau FADOQ et de FADOQ – Région
ESTRIE. Il doit ainsi veiller à respecter les objets et les règlements de ces deux organismes afin de
maintenir son affiliation.
7.2 Désaffiliation
Le Club des Boomers peut se désaffilier en tout temps de son Regroupement régional et du
Réseau FADOQ en signifiant ce retrait au secrétaire du Regroupement régional et au secrétaire
du Réseau FADOQ, par lettre recommandée, pourvu que sa décision ait été prise après avoir
respecté le processus ci-dessous détaillé :
1) Le conseil d’administration du Club des Boomers doit convoquer une assemblée générale
extraordinaire des membres relative à sa désaffiliation de son Regroupement régional et du
Réseau FADOQ. Pour ce faire, une résolution aux deux tiers (2/3) des administrateurs qui
composent son conseil d’administration est requise. Les membres du Club des Boomers ne
disposent pas du pouvoir de convoquer eux-mêmes une assemblée à cette fin spécifique.
2) Le Club des Boomers doit transmettre l’avis de convocation afférent à l’assemblée générale
extraordinaire à son Regroupement régional et au Réseau FADOQ dans le même délai et de
la même façon qu’à ses membres. À l’occasion de cette assemblée, le Regroupement régional
concerné ainsi que le Réseau FADOQ pourront se faire représenter par trois (3) délégués au
total désignés par leur conseil d’administration d’un commun accord, lesquels pourront
prendre la parole pendant vingt (20) minutes devant les membres afin d’exposer leur
position.
3) Lors de la tenue de l’assemblée générale extraordinaire ci-dessus, tous les membres du Club
des Boomers, à l’exception des membres honoraires, conjoints et amis, disposent d’un seul
droit de vote, et ce, qu’ils détiennent ou non habituellement un droit de vote lors des
assemblées générales. Le quorum à telle assemblée est le plus élevé entre dix pour cent (10%)
du total des membres qui y ont droit de vote et vingt (20) membres présents, et ce, sans
égards au quorum habituellement applicable lors d’une assemblée générale des membres.
Règlements généraux Club des Boomers page 2 Révisé le 21 février 2022
Pour que la désaffiliation puisse intervenir, une résolution aux deux tiers (2/3) des membres
présents ayant droit de vote est nécessaire.
4) L’un ou l’autre des trois paragraphes précédents ne peut être modifié ou abrogé par le Club
des Boomers que si une résolution en ce sens a été adoptée par un vote aux deux tiers (2/3)
des administrateurs qui composent son conseil d’administration lors d’une réunion du conseil
d’administration. L’entrée en vigueur de cette modification ou de cette abrogation
n’intervient que si elle est ratifiée aux deux tiers (2/3) des voix des membres présents lors
d’une assemblée générale extraordinaire convoquée à cette fin. Les modalités prévues au
paragraphe 3 en regard du droit de vote et du quorum trouvent alors application à l’occasion
de cette assemblée.
Article 8. Catégories de membres
Les membres du Club des Boomers sont répartis dans les catégories suivantes : les membres individuels,
les membres conjoints, les membres amis et les membres honoraires.
Article 9. Membres individuels
9.1 Définition
Est considéré comme membre individuel du Club des Boomers, tout aîné qui reçoit directement
de celui-ci une carte de membre à la fois à titre de membre individuel chez lui, auprès du
Regroupement régional affilié et du Réseau FADOQ.
9.2 Conditions d’adhésion
Toute personne physique, répondant à la définition prévue ci-dessus et intéressée à devenir
membre individuel du Club des Boomers doit s'inscrire, payer le montant de la cotisation
annuelle établie et compléter le formulaire d’adhésion prescrit par le Club des Boomers.
Article 10. Membres conjoints
10.1 Définition
Est considérée comme membre conjoint du Club des Boomers, toute personne physique qui n’est
pas un aîné, mais dont le conjoint est un membre individuel et qui reçoit du Club des Boomers
une carte de membre à titre de membre conjoint chez lui.
10.2 Conditions d’adhésion
Toute personne physique répondant à la définition prévue ci-dessus et intéressée à devenir
membre conjoint du Club des Boomers doit s'inscrire auprès de celui-ci, payer le montant de la
cotisation annuelle établie et compléter le formulaire d’adhésion prescrit.
Article 11. Membres amis
Est considérée comme membre ami du Club des Boomers, toute personne physique qui n'est pas un aîné
et ne peut être un membre conjoint. Pour être éligible, il doit compléter le formulaire d’adhésion prescrit
et acquitter la cotisation annuelle prévue.
Règlements généraux Club des Boomers page 3 Révisé le 21 février 2022
Article 12. Membres honoraires
Est membre honoraire du Club des Boomers, toute personne physique ou tout organisme à qui le conseil
d'administration accorde cette reconnaissance en raison des services qu'il a rendus à la cause des aînés.
La personne physique à qui la corporation reconnaît le titre de membre honoraire reçoit sa carte de
membre de la corporation et est considérée comme membre individuel avec tous les droits et privilèges
démocratiques ou autres (comme siéger sur le conseil d’administration) accordés à un membre
individuel du club.
Article 13. Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle (uniquement la quote-part du Club des Boomers) que les membres
doivent payer, est fixé par résolution du conseil d'administration et est non-remboursable en cas de
décès, d’expulsion ou de retrait.
Le coût total de la carte de membre inclut les cotisations du Club, du Regroupement régional et du
Réseau FADOQ.
Article 14. Suspension, expulsion et exclusion
Le conseil d'administration du Club des Boomers peut suspendre ou expulser tout membre qui fait défaut
de respecter les engagements qu'il a pris envers le Club ou qui nuit à ses activités ou à son image.
Cependant, avant de prononcer la suspension ou l'expulsion d'un membre, le conseil d'administration
doit, par lettre transmise par courrier recommandé ou courrier électronique, l'aviser de la date, du lieu
et de l'heure de l'audition de son cas, l'informer succinctement des motifs qui lui sont reprochés et lui
donner la possibilité de se faire entendre.
Le membre expulsé par le Club des Boomers doit remettre dans les trente (30) jours qui suivent
l'expulsion tout document, insigne, emblème, article ou objet promotionnel appartenant au Réseau
FADOQ, au Regroupement régional affilié et au Club.
Le membre expulsé ne doit faire aucune représentation ni utiliser aucun document, insigne, emblème,
article ou objet à l'effigie du Réseau, du Regroupement régional et du club affilié qui ferait croire ou
pourrait laisser croire qu'il est membre et reconnu comme tel. Il doit de plus, le cas échéant, respecter
l’ensemble des obligations prévues au contrat d’affiliation.
Article 15. Assemblée générale des membres
15.1 Composition et éligibilité
L’assemblée générale des membres est composée des membres en règle, des administrateurs du
Club des Boomers, ainsi que d’un observateur désigné par le Regroupement régional affilié, le cas
échéant.
15.2 Président et secrétaire d’assemblée
Les assemblées des membres sont présidées par le président du Club des Boomers. S’il se désiste,
son remplaçant est désigné par le conseil d’administration ou, à défaut, par l’assemblée des
membres.
Règlements généraux Club des Boomers page 4 Révisé le 21 février 2022
Le secrétaire du Club des Boomers agit comme secrétaire des assemblées. S’il se désiste, son
remplaçant est désigné par le conseil d’administration ou, à défaut, par l’assemblée des membres.
Le président d’assemblée gère la procédure.
15.3 Droit de vote
Chaque membre conformément au présent règlement a droit à un vote. Les observateurs n’ont
qu’un droit de parole si celui-ci est autorisé.
Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Le vote se prend à main levée, à moins que le scrutin secret ne soit demandé par le tiers (1/3) des
membres en règle présents.
15.4 Quorum
Les membres en règle du Club des Boomers présents à l’assemblée constituent le quorum pour
cette assemblée.
15.5 Assemblée générale annuelle
L’assemblée générale annuelle est tenue dans les quatre (4) mois suivant la fin de son exercice
financier, à tel endroit et à telle date fixée par le conseil d’administration. L’avis de convocation
signé par le président ou le secrétaire doit être envoyé aux membres, au conseil d’administration
du Regroupement régional affilié, à tous les administrateurs du Club des Boomers au moins vingt
(20) jours avant la tenue de l’assemblée en question.
La convocation se fait par la poste ou par courrier électronique. L’avis mentionne la date, le lieu et
l’heure de l’assemblée. La présence d’un membre à l’assemblée couvre le défaut d’avis quant à ce
membre.
15.6 Pouvoirs de l’assemblée des membres
Les rôles et pouvoirs dévolus aux membres réunis en assemblée générale annuelle sont les
suivants :
- Recevoir les rapports et bilans du conseil d'administration du Club
- Recevoir les états financiers annuels du Club
- Ratifier les amendements aux règlements généraux
- Élire les administrateurs du Club.
- Nommer le vérificateur indépendant du Club
Article 16. Assemblée générale extraordinaire
Les assemblées générales extraordinaires des membres sont tenues à l'endroit et à la date fixés par le
conseil d'administration. Il appartient au président ou au conseil d'administration de décider de
convoquer ces assemblées lorsqu'elles sont jugées opportunes pour la bonne administration des affaires.
L’avis de convocation doit être transmis par la poste ou par courrier électronique au moins dix (10) jours
avant la tenue de l’assemblée générale extraordinaire. L’avis doit mentionner en plus de la date, l’heure
et le lieu de l’assemblée, le ou les sujets qui y seront étudiés et seuls ces sujets pourront être étudiés et
être envoyés aux mêmes personnes que dans le cadre d’une assemblée générale annuelle. L’assemblée
pourra être tenue sans préavis préalable, si tous les membres sont présents ou si les absents ont donné
leur consentement à la tenue d’une telle assemblée sans avis. La présence d’un membre à l’assemblée
couvre le défaut d’avis quant à ce membre.
Règlements généraux Club des Boomers page 5 Révisé le 21 février 2022
Une assemblée générale extraordinaire peut également être convoquée suivant les modalités prévues à
l’article 99 de la Loi sur les compagnies, à la demande de dix pour cent (10%) des membres ayant droit de
vote lors des assemblées générales.
Article 17. Conseil d’administration
17.1 Nombre et composition
Le conseil d’administration est composé de 7 personnes élues lors de l’assemblée annuelle du Club
des Boomers. Les sièges pairs sont en élections les années paires et les sièges impairs sont en
élections les années impaires.
Ces personnes ainsi élues doivent avoir signé le Code d’éthique et de déontologie prescrit.
17.2 Éligibilité
Peut siéger sur le conseil d’administration, toute personne qui est un membre en règle du Club
des Boomers et qui n’a pas de lien de parenté, autant que possible, avec un autre administrateur
siégeant sur le conseil.
Aucun des salariés du Réseau FADOQ, d’un Regroupement régional ou de quelconque club FADOQ
affilié est éligible au poste d’administrateur.
Pour être éligible, toute personne occupant un poste au conseil d’administration ne doit pas
posséder d’antécédents judiciaires, et ce, dans les matières ci-dessous :
- Infractions d’ordre sexuel, actes contraires aux bonnes mœurs, inconduite;
- Infractions contre la personne et la réputation;
- Opérations frauduleuses en matière de contrats et de commerce.
17.3 Procédure d’élection et mise en candidature
Le président, le secrétaire d’élection et deux (2) scrutateurs, le cas échéant, sont nommés par
l’assemblée des membres.
Pour qu'une mise en candidature soit valide, un candidat au poste d'administrateur doit être
proposé par deux membres en règle du Club des Boomers. Ces mises en candidature peuvent
être faites par écrit sur des formulaires préparés à cette fin. Les proposeurs doivent signer le
formulaire de mise en candidature, lequel doit également être signé par le candidat confirmant
qu'il accepte la mise en candidature. Les formulaires de mise en candidature doivent être remis
au président d'élection avant la fin de la période des mises en candidature.
Les mises en candidature verbales, lors de l’assemblée générale annuelle, sont également
admises. Elles sont recevables jusqu’à la clôture des mises en candidatures par le président
d’élection.
La mise en candidature écrite et dûment remplie d'un membre en règle non présent à
l'assemblée est valide.
Si le nombre de candidats est inférieur ou égal au nombre de postes à combler, les candidats
sont élus par acclamation.
Si le nombre de candidats est supérieur au nombre de postes à combler, il y a alors élection au
scrutin secret. Un bulletin de vote doit être rejeté si le nombre de candidats mentionnés est
Règlements généraux Club des Boomers page 6 Révisé le 21 février 2022
plus élevé que le nombre de candidats à élire. Les administrateurs sont élus à la majorité simple
des voix exprimées. En cas d'égalité des voix, le président d'élection doit ordonner un nouveau
tour de scrutin.
17.4 Disqualification
Cesse de faire partie du conseil d'administration et d'occuper sa fonction, tout administrateur qui
perd l’une ou l’autre des conditions d’éligibilité requises ou s’absente à trois (3) réunions
consécutives sans raison valable.
Cesse de faire partie du conseil d’administration, tout administrateur qui présente par écrit sa
démission au conseil d’administration. La démission prend effet dès la réception de la lettre de
démission ou à la date mentionnée dans la lettre lorsqu’elle est postérieure.
Cesse également de faire partie du conseil d’administration tout administrateur étant destitué de
son poste lors d’une assemblée des membres. La destitution prend effet dès la réception par le
secrétaire de la résolution à cet effet.
17.5 Mandat
La durée du mandat des administrateurs est de deux (2) ans. Leur mandat est renouvelable pour
un maximum de six (6) années consécutives, à moins d’une décision unanime des membres du
conseil d’administration de prolonger le mandat.
Une fois les six (6) années consécutives atteintes, toute personne ne redeviendra éligible pour
siéger au conseil d’administration qu’à compter de la 2e assemblée générale annuelle suivant celle
où son mandat a pris fin.
17.6 Pouvoirs généraux du conseil d’administration
- Il administre les affaires du Club des Boomers;
- Il élit les dirigeants;
- Il adopte les politiques de développement et les orientations de la personne morale;
- Il approuve les prévisions budgétaires;
- Il adopte les modifications aux règlements généraux;
- Il crée des commissions et comités auxquels il peut déléguer des pouvoirs;
- Il exerce tout autre pouvoir qui lui est conféré en vertu de la loi et des règlements adoptés.
17.7 Réunion du conseil d’administration
Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que nécessaire, mais au moins quatre(4) fois
par année. Les réunions sont convoquées par le secrétaire à la demande du président ou d'au
moins quatre (4) administrateurs.
Le président peut, au besoin, convoquer aux réunions du conseil des professionnels dans
différents domaines reliés aux items inscrits à l’ordre du jour de la réunion.
17.8 Réunion tenue à l’aide de moyens technologiques
Une réunion peut être tenue à l'aide de moyens permettant à tous les participants de
communiquer oralement entre eux en temps réel. Les administrateurs sont alors réputés avoir
assisté à la réunion.
Règlements généraux Club des Boomers page 7 Révisé le 21 février 2022
17.9 Avis de convocation
L'avis de convocation d'une réunion du conseil d'administration est transmis par la poste, courrier
électronique, téléphone ou télécopieur au moins cinq (5) jours avant la tenue d'une réunion. La
réunion tenue pendant l’ajournement de l'assemblée générale annuelle est tenue sans avis de
convocation.
Le président du conseil d’administration peut, à l’occasion, et pour des raisons bien précises,
jugées opportunes pour la bonne administration de l’organisme, convoquer des assemblées
extraordinaires du conseil d’administration. Ces assemblées extraordinaire sont tenues à
l’endroit, à l’heure et au jour fixé par le président du conseil d’administration. Il appartient au
président, conjointement avec le secrétaire, ou à défaut, de tout autre officier du club, de
convoquer les assemblées extraordinaires du conseil d’administration.
Cependant, le conseil d’administration est tenu de convoquer une assemblée extraordinaire du
conseil d’administration, sur réquisition écrite, à cette fin, par au moins quatre (4)
administrateurs, ou à la majorité simple du nombre d’administrateurs en poste, en cas de
vacances sur le CA, signée par chacun d’eux. La demande doit spécifier le ou les objets précis
de l’assemblée extraordinaire. Le président du conseil d’administration doit donner suite à une
telle demande et fixer l’endroit, l’heure et le jour de la réunion dans les sept (7) jours suivant la
réception de cette demande. À défaut par le président de convoquer une assemblée
extraordinaire dans les délais stipulés, les requérants peuvent convoquer eux-mêmes
l’assemblée extraordinaire du conseil d’administration.
17.10 Quorum et vote
Le quorum pour la tenue des assemblées du conseil d'administration est de quatre (4)
administrateurs. Les questions sont décidées à la majorité simple des voix. Le président à une
voix prépondérante en cas d’égalité.
17.11 Vacance
Toute vacance survenue dans les rangs du conseil d’administration peut être comblée par une
nouvelle personne suivant une résolution dudit conseil. Le remplaçant termine dès lors le
mandat de son prédécesseur et sa nomination doit être entérinée par une résolution de
l’assemblée générale des membres.
Malgré toute vacance, le conseil d’administration peut continuer d’agir pourvu qu’il y ait quorum.
Article 18. Rémunération
Les administrateurs et dirigeants s'acquittent de leur mandat à titre gratuit. Ils ont toutefois droit au
remboursement des dépenses raisonnables qu'ils engagent dans l'exercice de leur fonction selon la
Politique de remboursement des frais inhérents aux administrateurs.
Article 19. Assurance et indemnisation des administrateurs et des dirigeants
Tout administrateur ou dirigeant peut être indemnisé et remboursé par le Club des frais et dépenses qu’il
fait au cours ou à l’occasion d’une action, poursuite ou procédure intentée ou exercée contre lui, en raison
d’actes, de choses ou faits accomplis ou permis par lui dans l’exercice et pour l’exécution de ses fonctions.
Aux fins d’indemnisation, le Club des Boomers souscrit, via son affiliation au réseau FADOQ, à une
Règlements généraux Club des Boomers page 8 Révisé le 21 février 2022
assurance couvrant la responsabilité des administrateurs et des dirigeants.
L’administrateur ne peut rien réclamer du Club des Boomers en cas de faute lourde intentionnelle, pour
les actes malhonnêtes ou frauduleux commis par celui-ci et pour tout acte fautif exclu de la police
d’assurance souscrite.
Article 20. Comités
Des comités sont créés par le conseil d'administration suivant les besoins, pour la durée de son mandat
et pour des buts déterminés. Ces comités traitent des objets pour lesquels ils sont formés et relèvent du
conseil d'administration auquel ils doivent faire rapport.
Article 21. Les dirigeants
21.1 Titre et élection
Les dirigeants du Club des Boomers au nombre de quatre (5) sont : le président, les deux viceprésidents, le secrétaire et le trésorier.
Les dirigeants sont désignés par et parmi les membres du conseil d’administration à la première
réunion du conseil suivant l’assemblée générale annuelle.
21.2 Identification du président envisagé
N/A
21.3 Tâches et fonctions des dirigeants
Outre les fonctions qui leur sont dévolues par la Loi sur les compagnies ou qui sont ailleurs prévues
dans les présents règlements, les dirigeants élus exercent celles qui leur sont déterminées de
temps à autre par le conseil d'administration.
a) Président
Il préside les réunions du conseil d’administration et peut présider les assemblées des
membres. Il signe tous les documents requérant sa signature et remplit tous les devoirs qui
peuvent, de temps à autre, lui être attribués par le conseil d’administration.
b) Vice-Présidents
Ils assistent le président dans ses fonctions. En cas d’absence ou d’incapacité d’agir de ce
dernier, un des vice-présidents désigné par le conseil d’administration le remplace et en
exerce tous les pouvoirs et toutes les fonctions.
c) Secrétaire
Il est responsable du registre des procès-verbaux et de tous les autres registres corporatifs. Il
remplit toutes les fonctions qui lui sont attribuées par les présents règlements ou par le
conseil d’administration.
d) Trésorier
Il est responsable des fonds de la personne morale et de sa gestion financière. Il remplit toutes
les fonctions qui lui sont attribuées par les présents règlements ou par le conseil
d’administration.
Règlements généraux Club des Boomers page 9 Révisé le 21 février 2022
21.4 Destitution d’un dirigeant
Le conseil d’administration peut en tout temps destituer n’importe lequel des dirigeants, lesquels
demeurent toutefois administrateurs.
Article 22. Directeur général
N/A
Article 23. Exercice financier
L'exercice financier du Club des Boomers se termine le 31 mars de chaque année.
Article 24. Vérification
Les livres et états financiers du Club des Boomers sont vérifiés chaque année, aussitôt que possible après
l'expiration de chaque exercice financier, par le vérificateur autorisé nommé à cette fin lors de chaque
assemblée générale annuelle des membres.
Article 25. Effets bancaires
Tous les chèques, billets et autres effets bancaires de la personne morale sont signés par les personnes
qui sont de temps à autre désignées à cette fin par le conseil d'administration.
Article 26. Contrats
Les contrats et autres documents requérant la signature de la corporation sont, au préalable, approuvés
par le conseil d'administration et, sur telle approbation, sont signés par les personnes qui sont de temps
à autre désignées à cette fin par le conseil d'administration.
Article 27. Dissolution
Advenant la dissolution ou la liquidation du Club des Boomers, le reliquat de ses biens, une fois ses dettes
acquittées, sera distribué à un Club FADOQ affilié ou à un autre organisme sans but lucratif exerçant des
activités similaires à celles de la personne morale.
Article 28. Modifications aux règlements
Les modifications aux règlements du Club des Boomers doivent, conformément aux exigences de la Loi
sur les compagnies, être adoptées par le conseil d'administration et ratifiées ensuite en assemblée
générale annuelle ou extraordinaire.
Le conseil d'administration peut, dans les limites permises par la Loi sur les compagnies, amender les
règlements de la personne morale, les abroger ou en adopter de nouveaux et ces amendements, cette
abrogation et ces nouveaux règlements sont en vigueur dès leur adoption et ils le demeurent jusqu'à la
prochaine assemblée générale annuelle où ils doivent être ratifiés pour continuer d'être en vigueur, à
moins que dans l'intervalle, ils n’aient été ratifiés lors d'une assemblée générale extraordinaire convoquée
à cette fin.
Article 29. Ratification
Les présents règlements généraux abrogent et remplacent tous règlements généraux antérieurs.
Règlements généraux Club des Boomers page 10 Révisé le 21 février 2022
MODIFICATIONS ACCEPTÉES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION EN ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU
CLUB FADOQ – Boomers du Memphrémagog le 21 février 2022.
MODIFICATION RATIFIÉE PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DU CLUB FADOQ – Boomers du
Memphrémagog le 12 mai 2022.
Golding McMahon Richard Lapointe
Secrétaire de la corporation Président de la corporation
C : Boomers / règlements généraux / 2022 – Règlements Généraux – Clubs FADOQ.docx
Règlements généraux Club des Boomers page 11 Révisé le 21 février 2022