Amendement aux Règlements généraux - Révisé le 21 février 2022
Texte des amendements aux règlements généraux du Club adoptés par les membres du conseil d’administration à l’assemblée du 21 février 2022 et à être ratifiés par les membres à l’assemblée générale annuelle du 12 mai 2022
Article 2. Objets
Les objets pour lesquels la personne morale Club des Boomers a été constituée sont les suivants:
- A des fins purement sociales et sans intention de gains pécuniaire pour ses membres.
- Regrouper en personne morale les personnes âgées de la région du Memphrémagog et veiller à leur bien-être et à la sauvegarde de leurs intérêts.
- Intervenir auprès de tout organisme ou gouvernement local, provincial ou fédéral afin de défendre et de promouvoir les droits des personnes du troisième âge.
- Organiser et maintenir toute autre activité sociale, sportive et culturelle connexe pour promouvoir les buts de la personne morale.
Article 3. Mission
Le Club des Boomers a un rôle de représentation auprès des organismes publics, parapublics et privés de son territoire et intervient dans l'intérêt général de ses membres et des aînés résidant sur son territoire. Le Club des Boomers a autorité sur les programmes et les services qu'il a déterminés, tout en respectant les programmes mis en place par le Réseau FADOQ et son Regroupement régional. Son action, pourvu que ses membres soient concernés, se situe auprès de l’ensemble de ceux-ci.
Article 4. Définitions
4.1 Aîné
Pour l’application des présents règlements généraux, est considérée comme un « aîné » toute personne âgée de cinquante (50) ans et plus.
4.2 Regroupement régional
Un regroupement régional est un organisme sans but lucratif représentant un territoire du Réseau FADOQ, qui satisfait au contrat d’affiliation. Le Club des Boomers est situé sur le territoire de la FADOQ – Région Estrie et est reconnu et affilié à celle-ci.
4.3 Réseau FADOQ
Réseau FADOQ est un organisme sans but lucratif incorporé en vertu de la Partie III de la Loi sur les compagnies du Québec, et réunissant des Regroupements régionaux de l’ensemble de la province du Québec.
Article 6. Secteur
Aux fins de représentation auprès du regroupement régional auquel il est affilié, le Club des Boomers fait partie du secteur Frontalières tel que reconnu et déterminé par son regroupement régional
Article 7. Affiliation
7.1 Affiliation
Le Club des Boomers est un Club FADOQ membre affilié du Réseau FADOQ et de FADOQ – Région ESTRIE. Il doit ainsi veiller à respecter les objets et les règlements de ces deux organismes afin de maintenir son affiliation.
7.2 Désaffiliation
Le Club des Boomers peut se désaffilier en tout temps de son Regroupement régional et du Réseau FADOQ en signifiant ce retrait au secrétaire du Regroupement régional et au secrétaire du Réseau FADOQ, par lettre recommandée, pourvu que sa décision ait été prise après avoir respecté le processus ci-dessous détaillé :
- Le conseil d’administration du Club des Boomers doit convoquer une assemblée générale extraordinaire des membres relative à sa désaffiliation de son Regroupement régional et du Réseau FADOQ. Pour ce faire, une résolution aux deux tiers (2/3) des administrateurs qui composent son conseil d’administration est requise. Les membres du Club des Boomers ne disposent pas du pouvoir de convoquer eux-mêmes une assemblée à cette fin spécifique.
- Le Club des Boomers doit transmettre l’avis de convocation afférent à l’assemblée générale extraordinaire à son Regroupement régional et au Réseau FADOQ dans le même délai et de lamême façon qu’à ses membres. À l’occasion de cette assemblée, le Regroupement régional concerné ainsi que le Réseau FADOQ pourront se faire représenter par trois (3) délégués au total désignés par leur conseil d’administration d’un commun accord, lesquels pourront prendre la parole pendant vingt (20) minutes devant les membres afin d’exposer leur position.
- Lors de la tenue de l’assemblée générale extraordinaire ci-dessus, tous les membres du Club des Boomers, à l’exception des membres honoraires, conjoints et amis, disposent d’un seul droit de vote, et ce, qu’ils détiennent ou non habituellement un droit de vote lors des assemblées générales. Le quorum à telle assemblée est le plus élevé entre dix pour cent (10%) du total des membres qui y ont droit de vote et vingt (20) membres présents, et ce, sans égards au quorum habituellement applicable lors d’une assemblée générale des membres. Pour que la désaffiliation puisse intervenir, une résolution aux deux tiers (2/3) des membres présents ayant droit de vote est nécessaire.
- L’un ou l’autre des trois paragraphes précédents ne peut être modifié ou abrogé par le Club des Boomers que si une résolution en ce sens a été adoptée par un vote aux deux tiers (2/3) des administrateurs qui composent son conseil d’administration lors d’une réunion du conseil d’administration. L’entrée en vigueur de cette modification ou de cette abrogation n’intervient que si elle est ratifiée aux deux tiers (2/3) des voix des membres présents lors d’une assemblée générale extraordinaire convoquée à cette fin. Les modalités prévues au paragraphe 3 en regard du droit de vote et du quorum trouvent alors application à l’occasion de cette assemblée.
Article 12. Membres honoraires
Est membre honoraire du Club des Boomers, toute personne physique ou tout organisme à qui le conseil d'administration accorde cette reconnaissance en raison des services qu'il a rendus à la cause des aînés.
La personne physique à qui la corporation reconnaît le titre de membre honoraire reçoit sa carte de membre de la corporation et est considérée comme membre individuel avec tous les droits et privilèges démocratiques ou autres (comme siéger sur le conseil d’administration) accordés à un membre individuel du club.
Article 15. Assemblée générale des membres
15.1 Composition et éligibilité
L’assemblée générale des membres est composée des membres en règle, des administrateurs du Club des Boomers, ainsi que d’un observateur désigné par le Regroupement régional affilié, le cas échéant.
15.2 Président et secrétaire d’assemblée
Les assemblées des membres sont présidées par le président du Club des Boomers. S’il se désiste, son remplaçant est désigné par le conseil d’administration ou, à défaut, par l’assemblée des membres. Le secrétaire du Club des Boomers agit comme secrétaire des assemblées. S’il se désiste, son remplaçant est désigné parle conseil d’administration ou, à défaut, par l’assemblée des membres. Le président d’assemblée gère la procédure.
15.5 Assemblée générale annuelle
L’assemblée générale annuelle est tenue dans les quatre (4) mois suivant la fin de son exercice financier, à tel endroit et à telle date fixée par le conseil d’administration. L’avis de convocation signé par le président ou le secrétaire doit être envoyé aux membres, au conseil d’administration du Regroupement régional affilié, à tous les administrateurs du Club des Boomers au moins vingt (20) jours avant la tenue de l’assemblée en question. La convocation se fait par la poste ou par courrier électronique. L’avis mentionne la date, le lieu et l’heure de l’assemblée. La présence d’un membre à l’assemblée couvre le défaut d’avis quant à ce membre.
Article 17. Conseil d’administration
17.1 Nombre et composition
Le conseil d’administration est composé de 7 personnes élues lors de l’assemblée annuelle du Club des Boomers. Les sièges pairs sont en élections les années paires et les sièges impairs sont en élections les années impaires. Ces personnes ainsi élues doivent avoir signé le Code d’éthique et de déontologie prescrit.
17.2 Éligibilité
Peut siéger sur le conseil d’administration, toute personne qui est un membre en règle du Club des Boomers et qui n’a pas de lien de parenté, autant que possible, avec un autre administrateur siégeant sur le conseil. Aucun des salariés du Réseau FADOQ, d’un Regroupement régional ou de quelconque club FADOQ affilié est éligible au poste d’administrateur.
Pour être éligible, toute personne occupant un poste au conseil d’administration ne doit pas posséder d’antécédents judiciaires, et ce, dans les matières ci-dessous :
- Infractions d’ordre sexuel, actes contraires aux bonnes mœurs, inconduite;
- Infractions contre la personne etla réputation;
- Opérations frauduleuses en matière de contrats et de commerce.
17.3 Procédure d’élection et mise en candidature
Le président, le secrétaire d’élection et deux (2)scrutateurs, le cas échéant, sont nommés par l’assemblée des membres.
Pour qu'une mise en candidature soit valide, un candidat au poste d'administrateur doit être proposé par deux membres en règle du Club des Boomers. Ces mises en candidature peuvent être faites par écrit sur des formulaires préparés à cette fin. Les proposeurs doivent signer le formulaire de mise en candidature, lequel doit également être signé par le candidat confirmant qu'il accepte la mise en candidature. Les formulaires de mise en candidature doivent être remis au président d'élection avant la fin de la période des mises en candidature.
Les mises en candidature verbales, lors de l’assemblée générale annuelle, sont également admises. Elles sont recevables jusqu’à la clôture des mises en candidatures par le président d’élection.
La mise en candidature écrite et dûment remplie d'un membre an règle non présent à l'assemblée est valide.
Si le nombre de candidats est inférieur ou égal au nombre de postes à combler, les candidats sont élus par acclamation.
Si le nombre de candidats est supérieur au nombre de postes à combler, il y a alors élection au scrutin secret. Un bulletin de vote doit être rejeté si le nombre de candidats mentionnés est plus élevé que le nombre de candidats à élire. Les administrateurs sont élus à la majorité simple des voix exprimées. En cas d'égalité des voix, le président d'élection doit ordonner un nouveau tour de scrutin.
17.5 Mandat
La durée du mandat des administrateurs est de deux (2) ans. Leur mandat est renouvelable pour un maximum de six (6) années consécutives, à moins d’une décision unanime des membres du conseil d’administration de prolonger le mandat.
Une fois les six (6) années consécutives atteintes, toute personne ne redeviendra éligible pour siéger au conseil d’administration qu’à compter de la 2e assemblée générale annuelle suivant celle où son mandat a pris fin.
17.6 Pouvoirs généraux du conseil d’administration
- Il administre les affaires du Club des Boomers;
- Il élit les dirigeants;
- Il adopte les politiques de développement et les orientations de la personne morale;
- Il approuve les prévisions budgétaires;
- Il adopte les modifications aux règlements généraux;
- Il crée des commissions et comités auxquels il peut déléguer des pouvoirs;
- Il exerce tout autre pouvoir qui lui est conféré en vertu de la loi et des règlements adoptés.
17.7 Réunion du conseil d’administration
Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que nécessaire, mais au moins quatre(4) fois par année.
Les réunions sont convoquées par le secrétaire à la demande du président ou d'au moins quatre (4)
administrateurs.
Le président peut, au besoin, convoquer aux réunions du conseil des professionnels dans différents
domaines reliés aux items inscrits à l’ordre du jour de la réunion.
17.8 Réunion tenue à l’aide de moyens technologiques
Une réunion peut être tenue à l'aide de moyens permettant à tous les participants de communiquer
oralement entre eux en temps réel. Les administrateurs sont alors réputés avoir assisté à la réunion.
17.11 Vacance
Toute vacance survenue dans les rangs du conseil d’administration peut être comblée par une nouvelle
personne suivant une résolution dudit conseil. Le remplaçant termine dès lors le mandat de son
prédécesseur et sa nomination doit être entérinée par une résolution de l’assemblée générale des
membres.
Malgré toute vacance, le conseil d’administration peut continuer d’agir pourvu qu’il y ait quorum.
Article 21. Les dirigeants
21.3 Tâches et fonctions des dirigeants
Outre les fonctions qui leur sont dévolues par la Loi sur les compagnies ou qui sont ailleurs prévues dans
les présents règlements, les dirigeants élus exercent celles qui leur sont déterminées de temps à autre par
le conseil d'administration.
a) Président
Il préside les réunions du conseil d’administration et peut présider les assemblées des membres. Il
signe tous les documents requérant sa signature et remplit tous les devoirs qui peuvent, de temps à
autre, lui être attribués par le conseil d’administration.
b) Vice-Présidents
Ils assistent le président dans ses fonctions. En cas d’absence ou d’incapacité d’agir de ce dernier,
un des vice-présidents désigné par le conseil d’administration le remplace et en exerce tous les
pouvoirs et toutes les fonctions.
c) Secrétaire
Il est responsable du registre des procès-verbaux et de tous les autres registres corporatifs. Il remplit
toutes les fonctions qui lui sont attribuées par les présents règlements ou par le conseil
d’administration.
d) Trésorier
Il est responsable des fonds de la personne morale et de sa gestion financière. Il remplit toutes les
fonctions qui lui sont attribuées par les présents règlements ou par le conseil d’administration.
21.4 Destitution d’un dirigeant
Le conseil d’administration peut en tout temps destituer n’importe lequel des dirigeants, lesquels
demeurent toutefois administrateurs.
Règlements généraux Club des Boomers page 6 Révisé le 21 février 2022
Article 29. Ratification
Les présents règlements généraux abrogent et remplacent tous règlements généraux antérieurs.
MODIFICATIONS ACCEPTÉES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION EN ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU
CLUB FADOQ – Boomers du Memphrémagog le 21 février 2022.
MODIFICATION RATIFIÉE PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DU CLUB FADOQ – Boomers du
Memphrémagog le .
Golding McMahon Richard Lapointe
Secrétaire de la corporation Président de la corporation